Politique de droits d'auteur de Wesma

1. Notre position. Wesma respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Wesma ne permet pas d'utiliser le Service pour reproduire ou republier du contenu sans droit. Nous répondons aux avis d'atteinte bien fondés conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada et à l'article 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.

2. Comment nous signaler une atteinte. Envoie un avis écrit à notre agent désigné:

Agent désigné pour le droit d'auteur, Wesma
Courriel: support.wesma@gmail.com
Adresse: Québec

Ton avis doit contenir: (a) ta signature physique ou électronique; (b) l'identification de l'œuvre protégée que tu dis violée; (c) l'identification du contenu visé et où le trouver, assez précise pour qu'on le retrouve; (d) tes coordonnées; (e) une déclaration que tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; (f) une déclaration que les renseignements sont exacts et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire ou autorisé à agir pour lui.

Un avis incomplet ou de mauvaise foi peut être ignoré. Faire sciemment une fausse déclaration expose à des dommages-intérêts (17 U.S.C. § 512(f)).

3. Ce que nous faisons. Sur réception d'un avis conforme, nous pouvons rapidement retirer ou désactiver l'accès au contenu visé et avertir l'utilisateur concerné. Au Canada, nous transmettons l'avis à l'utilisateur et conservons les registres exigés par la Loi sur le droit d'auteur.

4. Contre-avis. Si tu crois que ton contenu a été retiré par erreur, envoie à support.wesma@gmail.com: (a) ta signature; (b) l'identification du contenu retiré; (c) une déclaration, sous peine de parjure, que tu crois de bonne foi qu'il a été retiré par erreur; (d) ton nom, ton adresse, ton téléphone, et ton consentement à la compétence du tribunal approprié. Nous transmettons le contre-avis à l'auteur de l'avis initial et, sauf poursuite dans les 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.

5. Récidive. Nous fermons le compte des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée: 3 avis valides = fermeture du compte, sans remboursement des périodes déjà payées.

6. Exceptions. Nous reconnaissons les utilisations permises par la loi (utilisation équitable au Canada, « fair use » aux États-Unis). À toi de démontrer ton droit à importer le contenu.

7. Musique et jeux vidéo. Les diffusions contiennent souvent de la musique ou des extraits de jeux protégés. Importer une VOD ne te donne pas de licence sur ces éléments. Tu dois avoir les droits, ou retirer ces passages avant de publier.